Conditions générales d'utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Branshee, éditée par Quentin Rennies, entreprise personne physique exerçant sous la dénomination Branshee.

Éditeur : Quentin Rennies (Branshee), Avenue des Bouleaux 9, 1320 Beauvechain, Belgique · N° d'entreprise (BCE) 1044.474.917 · TVA BE 1044.474.917 · support@branshee.com

En utilisant la plateforme, vous acceptez les présentes CGU. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs : les clients (personnes qui prennent rendez-vous) et les professionnels (qui proposent leurs services et gèrent leur agenda).

2. Accès à la plateforme

La plateforme est accessible 24 h/24, 7 j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure.

Branshee peut suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie de la plateforme, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique. Certaines fonctionnalités sont réservées aux utilisateurs disposant d'un compte.

3. Création de compte

Conditions d'inscription

• Être âgé(e) d'au moins 16 ans.
• Fournir des informations exactes et à jour, et une adresse email valide.
• Accepter les présentes CGU et la politique de confidentialité.

Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants : ne partagez pas votre mot de passe, prévenez-nous de toute utilisation non autorisée, déconnectez-vous sur un appareil partagé. Nous recommandons d'activer la double authentification.

Unicité

La création de comptes multiples pour contourner les règles ou les limites des forfaits est interdite.

4. Description des services

Pour les clients

• Trouver des professionnels et consulter leurs disponibilités en temps réel.
• Prendre, déplacer et annuler des rendez-vous selon les règles du professionnel.
• Recevoir confirmations et rappels.

Pour les professionnels

• Une page de réservation, un agenda, des fiches et dossiers clients.
• La gestion des horaires, congés, prestations, équipe et permissions.
• Les rappels automatiques, le paiement en ligne, la synchronisation Google Agenda, selon le forfait.

5. Prise de rendez-vous

Réservation

Un rendez-vous est confirmé à réception de l'email de confirmation ; certaines réservations restent « à confirmer » par le professionnel. Toute réservation confirmée engage le client.

Annulation et modification

Les conditions d'annulation sont fixées par le professionnel et affichées avant la réservation et avant toute annulation. Une annulation tardive ou une absence peut être facturée selon ces conditions, notamment lorsqu'une carte a été laissée en garantie.

Responsabilité des prestations

La prestation est fournie directement par le professionnel. Branshee n'est pas partie au contrat entre le professionnel et son client et ne répond pas de la qualité des prestations.

6. Abonnements et tarifs (professionnels)

Le premier établissement d'un compte bénéficie d'un essai gratuit de 30 jours du forfait Pro, sans moyen de paiement. À son terme, la réservation en ligne n'est accessible qu'avec un abonnement payant ; les données de l'établissement sont conservées. Les forfaits et leurs options sont décrits sur la page Tarifs ; ils sont choisis par établissement.

Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement via Stripe et se renouvellent automatiquement sauf résiliation. Un changement de forfait en cours de période est calculé au prorata.

Conformément au Code de droit économique belge, le droit de rétractation de 14 jours s'applique aux contrats conclus à distance par un consommateur, sauf si le service a été pleinement exécuté avec son accord exprès avant la fin de ce délai.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Branshee ne prélève aucune commission sur les réservations.

7. Obligations des utilisateurs

Vous vous engagez à ne pas :

• fournir de fausses informations ou usurper l'identité d'un tiers ;
• utiliser la plateforme à des fins illicites ou frauduleuses ;
• porter atteinte à la sécurité ou à la disponibilité de la plateforme ;
• extraire ou reproduire son contenu sans autorisation ;
• publier des contenus diffamatoires, offensants ou discriminatoires, y compris dans les avis ;
• contourner les mécanismes de sécurité ou de vérification.

Le professionnel qui enregistre des données de ses clients, notamment de santé, s'engage à respecter la réglementation applicable (RGPD, secret professionnel).

Tout manquement peut entraîner la suspension du compte.

8. Propriété intellectuelle

Les éléments de la plateforme (code, design, marques, logos, textes) sont la propriété de Branshee et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez (photos, textes, prestations) et accordez à Branshee une licence non exclusive pour les afficher dans le cadre du service.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi belge, Branshee ne peut être tenu responsable des interruptions dues à des causes indépendantes de sa volonté, de la qualité des prestations des professionnels, des préjudices indirects, ni des contenus publiés par les utilisateurs.

En tout état de cause, la responsabilité de Branshee pour un dommage direct est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

10. Résiliation

Par l'utilisateur

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres, après confirmation par un code envoyé par email.

Par Branshee

Branshee peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU, de comportement frauduleux ou préjudiciable, ou de décision judiciaire ou administrative.

11. Modifications des CGU

Branshee peut modifier les présentes CGU. En cas de modification substantielle, vous serez prévenu par email au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser la plateforme ensuite vaut acceptation.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Les parties s'efforceront de trouver une solution amiable ; à défaut, les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.

Les consommateurs peuvent aussi recourir au Service de médiation pour le consommateur : www.mediationconsommateur.be.